De nos jours plusieurs employés parlent de l’indemnité de départ à la retraite. Vous vous demandez certainement Qu’est-ce que c’est et qui assure son paiement ? Ne cherchez plus loin des explications sur le sujet. Retrouvez la réponse dans notre article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’indemnité de départ à la retraite ?
L’indemnité de départ à la retraite est une prime versée par l’employeur privé à son salarié. Ce dernier quittant l’entreprise après avoir fait valoir ses droits à la retraite. L’indemnité de départ à la retraite est soumise à plusieurs conditions. Son montant est fixé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise privée considérée.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite ?
Pour bénéficier de l’indemnité de départ à la retraite, certaines conditions doivent être remplies. Il est donc important d’en conclure que tous les salariés du privé ne sont pas concernés par cela. Pour donc accéder à cette prime, trois conditions doivent être remplies par le salarié considéré.
Le premier est celui d’avoir atteint l’âge légal de la retraite. C’est tout juste la condition cruciale de l’indemnité de départ à la retraite. L’âge minimum requis est de 62 ans. Sauf bien sûr les cas de carrières longues, de pénibilité ou d’invalidité potentielle. L’assuré peut avoir droit ou non à la retraite au taux plein. Il est nécessaire qu’il ait atteint l’âge légal de départ à la retraite.
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La deuxième condition est d’avoir fait sa demande de retraite. Il est impératif de faire sa demande de retraite de base et de celle complémentaire avant tout départ. La mise à la retraite ne doit en aucun cas lui être imposé par son employeur. S’il advenait que cela soit le cas, il ne bénéficierait d’aucune prime de retraite. Ce ne sera que l’indemnité de retraite pour lui. Excepté, dans le cas où son entreprise aurait mis en place des conventions plus favorables. Cette indemnité équivaut à l’indemnité légale de licenciement de l’employé.
La dernière condition est d’avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise. Un salarié en départ à la retraite ne peut prétendre à la prime de départ que s’il a travaillé au moins dix ans dans l’entreprise. C’est également une condition sine quanon. Le critère d’ancienneté est fondamental. C’est lui qui va déterminer le calcul du montant de la prime de départ.
Quel est le montant de l’indemnité de départ à la retraite ?
Le montant de l’indemnité est définie en fonction de la période passée dans l’entreprise. De 10 à moins de 15 ans, vous avez droit à un demi-mois de salaire. De 15 à moins de 20 ans, vous avez droit à un mois de salaire. De 20 à moins de 30 ans : un mois et demi de salaire. Pour 30 ans et plus votre indemnité passe à 2 mois de salaire.
Vous pouvez également calculer votre indemnité. Il vous suffit de prendre en compte le salaire de l’employé. Selon la formule la plus avantageuse, l’indemnité équivaut au douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite; au tiers des 3 derniers mois. Notez que toute prime ou élément de salaire annuel ou exceptionnel versé au salarié sur cette période doit être pris en compte et recalculé sur 3 mois.