Tout salarié doit bénéficier des jours de congés de la part de son employeur. La durée de ces temps de repos varie selon les droits acquis par le salarié. Le démarrage de congés, payés ou non, est validé sous l’accord de l’employeur. Cependant, plusieurs sont ces employés qui cherchent à connaître quand commencent les congés payés. Découvrez dans cet article, quelques explications sur la date de démarrage des congés payés.
Plan de l'article
Qui peut bénéficier des congés payés ?
Tout employé a droit chaque année à des congés payés. Quel que soit son mandat de travail (CDI, CDD ou mandat d’intérim), sa durée d’exercice (temps plein ou temps partiel) et son ancienneté, le salarié doit profiter des jours de repos. Par ailleurs, dès son recrutement, l’employé peut déjà profiter de quelque temps de congés. Cela avec l’accord de son employeur bien entendu.
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Quelle est la durée des congés payés ?
Qu’il soit sous un contrat de travail à temps partiel ou à temps plein, le salarié dispose de 2,5 jours ouvrables par mois de congés payés. Cela fait 30 jours de congés (5 semaines) pour un an complet de travail effectif. Par ailleurs, certains facteurs comme l’absence sont comptés pour le calcul des jours de congés.
Cependant, le salarié a la possibilité de calculer les jours de congés payés en jours ouvrés. Là, ce type de calcul doit fait bénéficier au salarié des droits de congés égaux à ceux calculés en jours ouvrables.
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Pour la prise des congés payés, la date de référence est fixée entre le 1er juin de l’année écoulée et le 31 mai de l’année en cours. Néanmoins, des périodes différentes peuvent être adoptées par le texte réglementaire ou l’accord de société. Par ailleurs, il existe des entreprises qui sont obligées de se conformer à une caisse de congés payés (sociétés du BTP, de spectacles, etc.). Ainsi, pour ces dernières, le temps de référence est compris entre le 1er avril de l’année écoulée et le 31 mars de l’année en cours.
Quand commencent les congés payés ?
La date de démarrage des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Le plus important, c’est qu’elle doit nécessairement être comprise entre la période légale : du 1er mai au 31 octobre.
Par ailleurs, la période de démarrage des congés payés est portée à la connaissance des employés 60 jours avant son ouverture. De plus, elle est fixée :
- Soit par le texte réglementaire ou un accord d’entreprise ;
- Soit par l’employeur (en absence de texte réglementaire) suite à la décision de comité sociale et économique (CSE).
Quelle est la situation de l’employé durant les congés payés ?
Généralement, l’employé n’a pas le droit d’exercer pendant ses congés. Néanmoins, il a la possibilité d’être recruté par temps de vendanges durant ses congés payés.
Le salarié, est-il dédommagé pendant les congés payés ?
Durant ses jours de repos, l’employé reçoit une indemnité de congés payés. Il faut préciser que toutes les primes ayant trait au salaire (salaire basique, prime d’ancienneté, etc.) sont prises en compte pour définir l’indemnité des congés payés.
Voilà ! Vous connaissez dorénavant quand démarrent les congés payés. Cette date, fixée soit par l’employeur, soit par la convention collective, peut s’étendre ou non sur toute l’année. Le plus important est qu’elle doit obligatoirement se retrouver entre le 1er mai et le 31 octobre.