Imaginez une mesure autrefois réservée à une poignée de profils, désormais accessible à tous ceux qui osent entreprendre. Depuis janvier 2019, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) a balayé la frontière entre demandeurs d’emploi et autres porteurs de projet. Qu’on lance sa société ou qu’on rachète une activité, chacun peut profiter de ce dispositif, devenu un levier déterminant pour démarrer avec plus de souffle. Décryptage des avantages concrets et des conditions à connaître.
L’ACRE : une bouffée d’air pour votre trésorerie
Premier avantage de l’ACRE : allégez vos charges sociales
Créer son entreprise, c’est souvent jongler avec les chiffres et l’incertitude. L’ACRE vient alléger la pression, au moins pour un temps : pendant douze mois, les cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, retraite de base…) s’effacent en partie ou totalement, selon vos revenus. La protection sociale reste entière, la facture s’amenuise. Illustration concrète : grâce à l’exonération sur la cotisation vieillesse, vous validez jusqu’à quatre trimestres de retraite de base, même sans payer pleinement.
Attention : depuis le 1er janvier 2017, l’exonération n’est plus toujours intégrale. Elle varie en fonction des recettes. Jusqu’à fin 2016, seuls les revenus ou rémunérations inférieurs à 120 % du SMIC ouvraient droit à l’exonération. Aujourd’hui, la règle dépend du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Voici comment se répartit le bénéfice de l’ACRE selon votre rémunération ou revenu annuel :
- Exonération totale si vos revenus ne dépassent pas 75 % du PASS (30 852 euros en 2020).
- Exonération partielle si les revenus sont compris entre 75 % et 100 % du PASS (de 30 852 à 41 136 euros en 2020).
Mais si vos revenus atteignent ou dépassent le PASS (41 136 euros pour 2020), aucune exonération n’est accordée. Prudence donc sur le pilotage de votre rémunération.
Avec le régime micro-entrepreneur, l’avantage se prolonge : trois années de réduction sur les cotisations sociales.
Pour les auto-entrepreneurs comme pour les micro-entrepreneurs, l’aide prend une autre forme : une réduction du taux de cotisations sociales, sans être soumise à la dégressivité récente de l’ACRE. Selon votre activité et la période, votre taux oscille entre 3 et 16 %, bien inférieur au taux classique.
Vous bénéficiez ainsi de cette réduction pendant près de trois ans, jusqu’à la fin du onzième trimestre suivant le lancement de l’activité.
Voici, à titre indicatif, les taux appliqués pour l’ACRE (base 2019) :
| Taux de cotisation | ||||
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 (= taux normaux) | |
| Vente de biens et fourniture de logements | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % | 12,8 % |
| Fourniture de services commerciaux ou artisanaux (y compris activités libérales affiliées à la RSE pour la retraite) et Activités libérales (relevant du RSI pour la vieillesse) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
| Activités libérales (sous la CIPAV pour la vieillesse) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Petite précision : cette réduction ne s’applique que si votre revenu professionnel ne dépasse pas le bénéfice forfaitaire (calculé en déduisant un abattement de 71, 50 ou 34 % selon l’activité). Si vous lancez votre activité en milieu d’année, la limite est ajustée en conséquence. Par exemple, si vous débutez en juin, la référence se calcule sur la moitié de l’année.
Deuxième avantage : maintien des allocations chômage pendant la création
L’ACRE ne s’arrête pas à la baisse des charges. Elle offre aussi une sécurité, sous deux formes :
- Versement d’une partie de vos droits chômage sous forme de capital, en deux fois (ARCE),
- Ou maintien de votre allocation mensuelle (ARE) pendant la période de création.
En clair, vous pouvez lancer votre activité tout en continuant à percevoir un revenu minimum via l’aide du Pôle Emploi. Un filet de sécurité appréciable quand la société démarre à peine ou que les premiers mois sont incertains.
Ce capital versé peut également servir d’apport pour le lancement de votre structure. Un coup de pouce non négligeable pour financer les premières dépenses.
Quelles conditions pour profiter de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE, devenue ACRE, s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans distinction de statut. Que vous créiez seul, en société, ou que vous rachetiez une structure, le dispositif s’ouvre à vous, à condition d’exercer un contrôle effectif sur l’entité.
Il y a cependant une restriction : si vous avez déjà bénéficié de l’ACCRE dans les trois années précédant la demande, il faudra patienter. Impossible de cumuler plusieurs ACRE en si peu de temps.
Avant 2019, l’accès à l’ACRE était réservé à certains profils. Voici qui pouvait en bénéficier à l’époque :
- Demandeurs d’emploi,
- Bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation temporaire d’attente,
- Titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
- Jeunes de 18 à 25 ans inclus,
- Personnes reconnues en situation de handicap (jusqu’à 29 ans),
- Bénéficiaires du complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (**),
- Repreneurs d’entreprise en difficulté ou salariés reprenant leur entreprise (ou une partie),
- Repreneurs installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pendant les deux premières années de création, il fallait également :
- Créer ou reprendre une entreprise, peu importe le secteur,
- Opter pour le statut de société ou d’entreprise individuelle,
- Détenir le contrôle effectif de l’activité*.
Quelles démarches pour solliciter l’ACRE ?
Depuis 2019, le mécanisme s’est simplifié : l’attribution de l’ACRE est automatique lors de l’immatriculation. Plus besoin d’enchaîner les démarches administratives.
Ceux qui ont créé leur entreprise avant 2019 devaient constituer un dossier spécifique et le remettre au Centre de Formalités des Entreprises dans les 45 jours suivant la création ou la reprise. Un passage obligé, désormais relégué au passé.
Pour aller plus loin :
Création d’entreprise, les 6 erreurs à éviter.
Prêts aux entreprises pour les petites entreprises.
* Il s’agit de détenir plus de 50 % du capital, ou d’être dirigeant et posséder au moins un tiers du capital, sans qu’un autre associé ne détienne plus de la moitié.
** Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015.
L’ACRE n’est pas qu’un coup de pouce ponctuel : pour qui sait en tirer parti, elle redéfinit le départ de l’aventure entrepreneuriale. À chacun de saisir cette chance pour transformer une idée en entreprise vivante, solide et durable.
