Quel délai entre l’entretien préalable et le licenciement ?

La procédure de licenciement pour des raisons personnelles comprend certaines étapes à suivre. Il est donc utile d’engager un avocat spécialisé dans les licenciements pour se conformer aux procédures. En effet, si un employeur envisage de congédier un de ses employés pour des raisons personnelles. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes, telles que :

  • La citation à comparaître de l’employé affecté pour lui donner une entrevue précédente
  • Maintenance
  • Envoyer un e-mail d’annulation
  • Conformité
  • Maintien des obligations liées aux infractions

L’ employeur peut faire face à d’autres obligations, par exemple si l’employé est un délégué du personnel ou si la convention collective de l’entreprise contient certaines dispositions relatives au licenciement personnel fournit des raisons.

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Invoquer l’

employé Au cours de la procédure de licenciement, l’employeur doit présenter le salarié par écrit avant de prendre une décision. En fait, cette lettre lui permettra d’appeler l’employé pour une entrevue avant son congédiement. Pour ce faire, il doit :

  • Envoyez une lettre recommandée avec AR (LRAR)
  • Remet d’un poste pour licenciement
  • Fournir tous les moyens pour justifier l’envoi et la réception des données de la poste (système de transport express ou via un huissier de justice).

Le corps de l’avis de licenciement

La présente lettre d’enregistrement pour la procédure de licenciement doit contenir les éléments suivants :

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  • La raison de la conversation entre l’employeur et l’employé, c’est-à-dire le congédiement de l’employé
  • Date, lieu et heure de l’entrevue
  • La possibilité que l’employé lors de l’entrevue par un employé de l’entreprise
  • La possibilité pour l’employé d’être assisté avec l’aide d’un conseiller de l’employé. Au bureau de poste, les coordonnées de l’Inspection du travail et de la mairie, que l’employé peut recevoir

Liste des consultants

L’ employé qui souhaite être accompagné d’un consultant l’informera de la date, du lieu et de l’heure de l’entrevue et informera l’employeur de cette étape.

Historique de la maintenance précédente

L’ entretien, qui constitue une étape supplémentaire de la procédure de licenciement, est défini par les points suivants :

La date de l’entrevue doit être déterminée dans les 5 jours ouvrables suivant la remise en main ou la réception de la lettre d’inscription.

Au cours de l’entrevue, l’employeur sera exposé aux motifs de la décision envisagée. L’employeur doit également prendre son Écouter et recueillir les déclarations de l’employé. Lors de l’entretien, l’employeur n’est pas tenu d’indiquer sa décision de licenciement de l’employé.

Si l’employé est absent, son absence ne peut pas être une erreur. En fait, l’employé n’a pas besoin d’être présent à l’entrevue préliminaire. D’autre part, son absence n’entravera pas la progression des étapes à suivre, à l’exception d’une convocation irrégulière de prise. L’employeur a la possibilité d’envoyer une lettre de congédiement à l’employé.

Le contenu de la lettre de résiliation

Dans le cadre de la procédure de licenciement personnel, il convient de garder à l’esprit que le licenciement doit être communiqué à l’employé par une lettre recommandée à AR, soit 2 jours ouvrables ou moins après l’entrevue précédente.

En ce qui concerne l’envoi de la lettre, un délai maximum ne devrait être limité que pour congédiement pour motifs disciplinaires être notés. Cette période est d’un mois, soit la maintenance précédente suivante. D’autres délais peuvent être prévus par des méthodes conventionnelles.

La lettre doit être signée par l’employeur ou par un employé autorisé et doit inclure tous les motifs de cessation d’emploi. La présente lettre vise également à rappeler les obligations et les droits des deux parties.

L’ employeur ne peut indiquer les motifs du licenciement qu’après notification de ce licenciement ou à la demande de l’employé. La lettre, ainsi que tous les détails de l’employeur, définit les limites du litige fondé sur le licenciement.

Une lettre de motivation insuffisante ne constitue pas à elle seule un motif de licenciement sans raison sérieuse et réelle. Il ouvre le droit à une indemnisation, le montant maximum étant égal au salaire mensuel. Toutefois, si le La cause réelle et grave du licenciement est absente, cette lacune est caractérisée par un manque de motivation au sein de l’hernication. Cette absence donne droit à une indemnisation définie par la Prud’homme.

Si une irrégularité a été commise au cours de la procédure et que le débat sur le licenciement a eu lieu pour des raisons sérieuses et réelles, l’employé peut demander une indemnisation au juge, qui ne dépasse pas le salaire d’un mois.

Comment l’annulation sera-t-elle signalée ?

Au cours de la procédure de congédiement, l’employé a la possibilité de demander à l’employeur (par LRAR) dans les 15 jours suivant le licenciement des explications sur les motifs énoncés dans l’avis de licenciement.

L’ employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de l’employé, s’il le souhaite. Il peut envoyer ses déclarations par courrier recommandé à AR ou via un rabais à la réception.

L’ employeur peut donner les motifs du licenciement dans les 15 jours suivant la notification de l’avis. Il convient de noter que les conditions de déclaration peuvent être appliquées après les licenciements indiqués depuis le 18 décembre 2017.

Des procédures spécifiques sont en place parce que des obligations spécifiques sont imposées pour l’employeur, par exemple une convention collective qui peut être appliquée à l’employeur ou par des règles internes, ou même en cas de licenciement planifié d’un employé protégé.

Une procédure de licenciement est moins lourde dans les situations où un travailleur étranger est licencié lorsqu’il est placé en situation irrégulière.

Quel est le message ?

À la fin de la résiliation, le contrat ne sera pas nécessairement interrompu. L’employé doit aviser, sauf dans les cas suivants :

  • renonciation sur notification de l’employeur
  • Congédiement pour faute grave ou grave
  • Congédiement pour incapacité de travail

Après l’annonce, le contrat est résilié. À ce moment-là, en plus de son salaire final, l’employé reçoit une indemnité de départ, une contrepartie non concurrentielle et des indemnités compensatoires pour les congés payés et les congés de licenciement.

Les documents sont ensuite remis à l’employé par l’employeur : un certificat de travail, un certificat d’emploi, un document sur le solde du compte d’un compte et un relevé sommaire des titres et des montants transférés ou recouvrés dans l’entreprise (dans le cas de la participation, des intérêts ou économies alarielles).

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